Author Archive | msdjobbi

Les droits d’auteurs de livres en Tunisie

En Tunisie, le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraires (livre, récit,…), artistiques ou scientifiques. C’est le droit exclusif dont jouit le titulaire d’une œuvre originale d’exploiter ou d’autoriser à autrui d’exploiter son œuvre. Pour assurer la protection de vos œuvres (concept, inventions, documents, livre, etc.), le […]

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Droit d’auteur en Tunisie

Le droit d’auteur en Tunisie est géré L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA). Il s’agit d’un établissement public à caractère non administratif, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Chargé de la gestion collective du droit d’auteur en Tunisie, l’OTPDA est entré en activité en […]

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Lois sur le droit d’auteur en Tunisie

Les droits d’auteurs en Tunisie sont régis par différentes références juridiques : loi, décret et conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Voici la liste exhaustive des références juridiques régissant le droit d’auteur en Tunisie : 1_ Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, publiée au JORT n° 17 […]

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La protection des droits d’auteurs en Tunisie

L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA) est un établissement public à caractère non administratif entré en activité en 1997. Placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, cet organisme est chargé de la protection des droits d’auteurs en Tunisie. Cet établissement de protection du droit d’auteur […]

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la gestion collective des droits d’auteurs & droits voisins

Gestion collective des droits d’auteurs et des droits connexes Avant de définir ce concept de gestion collective et d’en aborder les principales caractéristiques, précisons brièvement ce que recouvrent les notions de droit d’auteur et de droits connexes. Qu’est-ce que le droit d’auteur? Lorsqu’une personne crée une oeuvre littéraire, musicale, scientifique ou artistique, elle est la […]

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