Archive | Droit d’auteur en Tunisie

ORGANISME TUNISIEN DES DROITS D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS – OTDAV -

l’OTDAV est un établissement public non administratif (EPNA) autonome, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financières, soumis aux règles de la comptabilité commerciale, sous tutelle du Ministère de la culture et créé par le décret 2860-2013 du 01 juillet 2013 (ex-OTPDA). l’OTDAV est régi en particulier par : – La loi n° 94-36 […]

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Les droits d’auteurs de livres en Tunisie

En Tunisie, le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraires (livre, récit,…), artistiques ou scientifiques. C’est le droit exclusif dont jouit le titulaire d’une œuvre originale d’exploiter ou d’autoriser à autrui d’exploiter son œuvre. Pour assurer la protection de vos œuvres (concept, inventions, documents, livre, etc.), le […]

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Droit d’auteur en Tunisie

Le droit d’auteur en Tunisie est géré L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA). Il s’agit d’un établissement public à caractère non administratif, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Chargé de la gestion collective du droit d’auteur en Tunisie, l’OTPDA est entré en activité en […]

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Lois sur le droit d’auteur en Tunisie

Les droits d’auteurs en Tunisie sont régis par différentes références juridiques : loi, décret et conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Voici la liste exhaustive des références juridiques régissant le droit d’auteur en Tunisie : 1_ Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, publiée au JORT n° 17 […]

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