Copyright

Définition du copyright :

« Le copyright, souvent indiqué par le symbole officiel C, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis; et qui diffère du droit d’auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique). » (1)

Champs d’application du Copyright :

Aux Etats-Unis, contrairement au droit d’auteur, pour faire valoir le copyright un dépôt est nécessaire. Suite à ce dépôt de copyright, l’œuvre enregistrée pourra apposer le symbole ©, suivi de l’année de publication, puis du nom de l’auteur(ou du titulaire des droits).
Le champ du Copyright est cependant plus large que celui des droits d’auteurs car il protège davantage l’investissement que le caractère créatif. Ainsi le titulaire du copyright peut être l’auteur, le producteur ou l’éditeur de l’œuvre.

Pays appliquant le Copyright :

Les principaux Pays appliquant le copyright sont le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni.
Cependant, au sein de l’Union européenne et mis à part et le Royaume-Uni, seuls Chypre, l’Irlande, et Malte font application du copyright.

(1) source Wikipedia

Droits d’auteur et copyright* En quoi le copyright diffère-t-il des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ?
* Existe-t-il des formulations standard de copyright qu’on pourrait utiliser ?* Lorsque je publie sur l’Internet des documents ou des produits de nature éducative, est-il préférable que je les protège par un copyright ?

Le copyright fait toujours référence à un document régissant les conditions d’utilisation d’un produit. Lorsqu’on voit la mention copyright, il est toujours prudent de bien s’informer avant d’utiliser ce produit ou de le rendre disponible sur le web.

Généralement, pour tout produit que l’on achète, il est interdit de le reproduire ou de le publier. Donc, si vous utilisez de la musique, des photos, des boutons, des animations et de la vidéo sur votre site web, vous devriez vous assurer qu’elles sont libres de droit et qu’il est permis de les utiliser à cette fin.

En quoi le copyright diffère-t-il des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle appartient toujours à l’auteur d’un document et il n’est généralement pas nécessaire d’affirmer ce droit car s’il y a un document, il y a forcément un auteur qui en détient les droits de propriété intellectuelle.

Les droits d’auteur peuvent être demandés et surtout négociés. Par exemple, une personne qui publie un roman, touche généralement des droits d’auteur (une somme d’argent) sur chacun des livres vendus et ce montant est négociable.

Le copyright est un document écrit qui régit les conditions d’utilisation d’un produit et il varie souvent d’un produit à l’autre. Dans le domaine de l’Internet et de l’éducation, le copyright peut souvent être rédigé de manière à assurer la libre diffusion d’un document ou d’un produit tout en s’assurant qu’aucune personne ni organisme ne pourra commercialiser ce produit ou ce document. Dans de tels cas, on peut aussi mentionner que si une personne ou un organisme améliore le produit, elle est moralement tenue de rendre ce produit amélioré disponible à tous en mentionnant toutes les personnes qui ont contribué à ce produit ou document. Ce mode de copyright devrait être fortement encouragé dans le monde de l’éducation car il favorise l’émergence d’une culture de réseau qui sera bénéfique à tous.

Existe-t-il des formulations standard de copyright qu’on pourrait utiliser ?

Oui, vous en retrouvez une multitude avec tous les produits que vous achetez mais ce n’est généralement pas le type de copyright que vous recherchez. Si vous désirez simplement protéger vos créations afin de les soustraire à une éventuelle utilisation commerciale, vous retrouvez à plusieurs endroits le copyright de la «  free fondation software  » qui a été élaboré par des avocats spécialistes dans ce domaine et que vous pouvez légalement utiliser pour protéger vos créations.

Lorsque je publie sur l’Internet des documents ou des produits de nature éducative (exemple : images gratuites ou photos libres), est-il préférable que je les protège par un copyright ?

Non, parce que si jamais on ne respectait pas votre copyright, il n’est pas certain que vous intenteriez des actions en justice contre eux. Par contre, il est toujours préférable d’indiquer si le matériel que vous rendez disponible peut être utilisé librement par tous ou si ce matériel peut être modifié, sans oublier de mentionner s’il y a des conditions associées à ces modifications. Cela demeure un engagement moral, mais comme le produit et l’engagement moral qui lui est associé sont connus de toutes les personnes qui visitent votre site internet, cela vous assure quand même une bonne protection, et toute personne ne respectant pas ces conditions serait tenue pour malhonnête par une multitude de gens.