Droit d’auteur en Tunisie

Le droit d’auteur en Tunisie est géré L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA). Il s’agit d’un établissement public à caractère non administratif, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

Chargé de la gestion collective du droit d’auteur en Tunisie, l’OTPDA est entré en activité en 1997. Cet établissement est chargé de :

- Délivrer au nom de ses adhérents les autorisations pour l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques protégées
- Assurer la perception et la répartition des droits revenant à ses adhérents tunisiens assurer la perception et la répartition des droits au profit des membres des sociétés étrangères chargées des droits d’auteurs liés à l’OTPDA par un contrat de représentation réciproque.

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En tant qu’expert en matière de droit d’auteur en Tunisie et à l’étranger, notre consultant vous propose de vous assister pour protéger votre œuvre contre le plagiat et la contrefaçon.

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