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- Constater la création de l’oeuvre, au jour du dépôt,
- Conserver une copie sous format papier ou sous forme électronique de cette constatation.
Ce
constat permettra à l'auteur d'en prouver l'antériorité devant une
juridiction dans le cas ou son œuvre est diffusée ou revendiquée par un
tiers.
Exemples des œuvres protégées par le droit d’auteur :
logiciels, concept de jeu, IHM, écrits littéraires, artistiques et
scientifiques, œuvres audiovisuelles, œuvres d'architecture, cartes
géographiques, créations des industries à caractère saisonnier de
l'habillement, etc.
