Droit d’auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques. C’est le droit exclusif dont jouit le titulaire d’une œuvre originale d’exploiter ou d’autoriser à autrui d’exploiter son œuvre. Nul n’a le droit de communiquer au public ou reproduire une œuvre appartenant à un tiers sous une forme ou dans des circonstances qui portent atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de l’auteur.

droit-auteur

Le droit d’auteur se décompose en :

- Droits patrimoniaux : L’auteur a le droit à une rémunération pour toute exploitation de son œuvre sous une forme matérielle quelconque (exécution publique, reproduction, radiodiffusion, traduction…).
- Droits moraux : Ils comprennent le droit de paternité de l’œuvre et le droit de s’opposer à toute modification ou déformation ou mutilation de l’œuvre.

Une œuvre originale littéraire, artistique ou scientifique est donc protégée dès sa création soit à titre individuel ou par le biais des organismes de gestion collective de ces droits. Cette protection couvre la forme d’expression de l’idée et non pas l’idée en tant que telle.

Dans ce site, notre consultant et expert en droit d’auteur vous éclairera sur les procédures et démarches à suivre pour protéger votre œuvre.