LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR

D’après l’article 1 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la protection par le droit de l’auteur vise les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées. L’article 2 de la même convention mentionne qu’aucune formalité d’enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n’est nécessaire pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur.

Le champ du droit d’auteur et de la protection qu’il confère dépend de la législation de chaque pays. En droit français par exepmle, le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

La protection du droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit, sous réserve qu’ils soient originaux. Parmi ces œuvres :

  • les œuvres multimédia : site web, blog, jeu vidéo..
  • les œuvres vidéo : cinéma, œuvres audiovisuelles…
  • les œuvres et les éléments d’architecture originaux : plans et maquettes d’architecture.
  • les œuvres littéraires, écrits scientifiques et utilitaires : romans, poèmes, scénarios, courriers…

La durée de protection du droit d’auteur

La durée de protection des droits d’auteurs varie selon les pays. Dans son article 13, la loi de berne, stipule que les conventions internationales énoncent que la durée de protection d’une œuvre ne peut excéder celle de son pays d’origine.