Oeuvres concernées par les droits d’auteurs

(loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, modifiée et complétée par la loi 2009-33 du 23 juin 2009 – articles :1, 6 et 7) :

1 – Les œuvres écrites ou imprimées telles que les livres, brochures et autres œuvres écrites ou imprimées ;

2 – Les œuvres créées pour la scéne ou pour la radiodiffusion (sonore ou visuelle), aussi bien dramatique et dramatico-musicales, les         chorégraphies et les pantomimes ;

3 – Les compositions musicales avec ou sans paroles ;

4 - Les œuvres photographiques auxquelles sont assimilées, les œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie ;

5 – Les œuvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées, aux fins de la présente loi, les œuvres exprimées par un procédé produisant des effets visuels analogues à ceux de la cinématographie ;

6 – Les œuvres exécutées en peinture, dessin, lithographie, gravure à l’acide nitrique ou sur bois, et autres œuvres du même genre ;

7 – Les sculptures de toutes sortes ;

8 – Les œuvres d’architecture, qui composent aussi bien les dessins, les modèles et les maquettes que le mode de construction ;

9 – Les tapisseries et les objets créés par les  métiers artistiques et les arts apliqués, aussi bien les croquis ou modèles que l’œuvre elle-même ;

10 – Les cartes ainsi que les dessins et les reproductions graphiques et plastiques de nature scientifique ou artistique ;

11 – Les œuvres exprimées oralement, telles que les conférences, allocutions et autres œuvres similaires ;

12 -Les œuvres inspirées du folklore (l’exploitation lucrative du folklore nécessite une autorisation du ministre chargé de la culture et le paiement d’une redevance au profit du fonds social et culturel des auteurs adhérents à l’OTDAV) ;

13 – Les logiciels ;

14 – Les créations de l’habillement, de la mode et de la parure :

15 – Les œuvres numériques ;

16 – Les traductions, arrangements, transformation ou adaptations des œuvres susmentionnées, ainsi que les anthologies ou recueils d’œuvres diverses (en tenant compte des droits de l’auteur de l’œuvre originale).

No comments yet.

Laisser un commentaire