La protection des droits d’auteurs en Tunisie

L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA) est un établissement public à caractère non administratif entré en activité en 1997. Placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, cet organisme est chargé de la protection des droits d’auteurs en Tunisie. Cet établissement de protection du droit d’auteur […]

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la gestion collective des droits d’auteurs & droits voisins

Gestion collective des droits d’auteurs et des droits connexes Avant de définir ce concept de gestion collective et d’en aborder les principales caractéristiques, précisons brièvement ce que recouvrent les notions de droit d’auteur et de droits connexes. Qu’est-ce que le droit d’auteur? Lorsqu’une personne crée une oeuvre littéraire, musicale, scientifique ou artistique, elle est la […]

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la convention de Berne

la convention de Berne du 9 septembre 1886 (05 décembre 1887) Espagne France Belgique Italie Tunisie Suisse Allemagne Royaume-Uni du 9 septembre 1886, complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le 13 novembre 1908, complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928, à BRUXELLES le […]

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