Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit sous leurs différents aspects : les œuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les bases de données, les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques, les œuvres artistiques, mais aussi les logos, les noms, les images et les modèles utilisés dans le commerce.

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La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle et le droit d’auteur.

1- Droit d’auteur :

Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent les œuvres littéraires et artistiques, les œuvres ainsi que les créations architecturales
2 - Propriété industrielle :

Elle comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.