Protection droit auteur Tunisie

La protection du droit d'auteur en Tunisie

L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA) est un établissement public à caractère non administratif entré en activité en 1997. Placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, cet organisme est chargé de la protection des droits d’auteurs en Tunisie.

Cet établissement de protection du droit d’auteur en Tunisie est chargé de :

- Délivrer au nom de ses adhérents les autorisations pour l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques protégées,

- Assurer la perception et la répartition des droits revenant à ses adhérents tunisiens,

- Assurer la perception et la répartition des droits u profit des membres des sociétés étrangères chargées des droits d’auteurs liés à l’OTPDA par un contrat de représentation réciproque.

Pour en savoir davantge sur la protection du droit d'auteur en Tunisie, contactez-nous

Notre site Droits-auteurs.net participe à la protection des droits d’auteurs en Tunisie. En effet, en déposant votre création auprès de l’OTPDA sur vous vous protégez du plagiat et de la contrefaçon. Nous protégeons vos idées, concepts, créations, développement, etc. en prouvant leur antériorité en cas de litiges.